Qu’est-ce qu’un compte joint ?
Vous pouvez être détenteur d’un compte bancaire individuel, mais également d’un compte bancaire joint, également appelé « compte commun » voire simplement « compte joint ».
Associé également à des moyens de paiement et à des services bancaires, le fonctionnement du compte commun a des spécificités et des avantages.
Définition, avantages et spécificités
Un compte bancaire joint est un compte bancaire ouvert par au moins 2 personnes. Ces dernières sont appelées les cotitulaires du compte joint.
Qui peut ouvrir un compte commun ?
Le plus souvent, les comptes joints sont ouverts par des couples, qu’ils soient mariés, pacsés ou concubins. Mais il n’est absolument pas nécessaire d’avoir un lien de parenté entre les cotitulaires. Vous pouvez tout à fait ouvrir un compte joint avec votre ou vos colocataires si vous le souhaitez.
Certaines banques peuvent inclure des critères spécifiques, comme par exemple d’exiger que tous les cotitulaires soient majeurs pour ouvrir un compte commun.
Quant au nombre maximum de cotitulaires d’un compte joint, chaque banque a la possibilité de le déterminer.
Quels sont les avantages d’un compte joint ?
Dans le cadre du fonctionnement du compte bancaire joint, un cotitulaire peut faire fonctionner seul le compte sans l’autorisation de l’autre ou des autres cotitulaires : c’est le principe de la solidarité active. Cela signifie, par exemple, qu’un cotitulaire peut réaliser seul un virement à partir du compte joint ou effectuer des retraits.
Cependant, lorsque le compte bancaire est débiteur, la banque peut demander le paiement du solde à n’importe lequel des cotitulaires : c’est la solidarité passive. Ainsi, si le solde du compte bancaire joint est négatif, les cotitulaires sont considérés comme débiteurs.
La responsabilité d’un découvert bancaire ne pèse pas uniquement sur l’un ou l’autre des cotitulaires.
Concrètement au quotidien, le compte joint peut s’avérer très utile, notamment lorsque les cotitulaires sont en couple pour :
- Gérer les dépenses communes au sein du couple,
- Séparer les dépenses individuelles des dépenses communes et, ainsi, limiter le risque de conflits entre conjoints,
- Permettre la réalisation d’un projet commun, comme l’achat d’un bien immobilier. Un compte joint, alimenté par les deux conjoints, peut ainsi être ouvert afin de donner lieu au prélèvement des mensualités de remboursem*nt d’un crédit immobilier.
Différence entre compte joint, compte commun, compte individuel et compte en indivision
Tous ces comptes bancaires ont des modes de fonctionnement différents par rapport au(x) titulaires(s) :
- Un compte bancaire individuel est, comme son nom l’indique, uniquement détenu par une seule personne.
- Un compte bancaire joint (ou compte commun), peut être détenu par 2 ou plus de personnes, qui partagent les responsabilités du compte. Une fois le compte ouvert, chacun est libre d’utiliser le compte sans avoir besoin de validation / d’accord du ou des autres cotitulaires (= la solidarité active).Toutefois, comme précisé plus haut, lorsque le compte est débiteur, la banque peut demander le paiement du solde à n’importe lequel des cotitulaires (= la solidarité passive).
- Un compte bancaire en indivision ou compte indivis, est un compte détenu par 2 ou plusieurs personnes. Mais à l’inverse d’un compte joint, un compte indivis n’a pas de solidarité active : tous les cotitulaires doivent, par principe, donner leur accord pour le faire fonctionner (retrait, virement, mise en place d’un mandat de prélèvement etc.). Néanmoins, les cotitulaires peuvent donner mandat à l’un d’entre eux de gérer le compte indivis.
Tout comme le compte joint, il existe une solidarité passive entre les cotitulaires : lorsque le compte est débiteur, la banque peut demander le paiement du solde à n’importe lequel des cotitulaires.
Comment ouvrir un compte commun ?
Vous envisagez d’ouvrir un compte joint ? Voici les principales informations à retenir concernant l’ouverture d’un compte joint.
Démarches pour ouvrir un compte bancaire commun
Pour pouvoir ouvrir un compte joint, tous les cotitulaires doivent signer une convention de compte.
Cette démarche peut, selon les cas, être réalisée en agence ou directement en ligne. Les cotitulaires doivent apporter avec eux différentes pièces justificatives, notamment :
- Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport…)
- Un justificatif de domicile ou une attestation d’hébergement.
Après avoir vérifié que le dossier est complet et en cas d’accord, la banque va recueillir la signature des cotitulaires.
Peut-on ouvrir un compte joint en ligne ?
Il est possible d’ouvrir un compte joint en agence bancaire, mais aussi en ligne dans certaines banques. Dans ce dernier cas, vous vous rendez sur le site internet de votre banque ou de la banque dans laquelle vous souhaitez ouvrir le compte joint. Attention toutefois, vous devrez notamment prouver l’accord et l’identité de chacun des cotitulaires ; c’est entre autres pour cela que certaines banques choisissent de traiter cette ouverture en agence.
Pour savoir quels documents fournir pour ouvrir un compte, rendez-vous sur notre article Tout ce qu’il faut savoir pour avoir un compte bancaire !
Désolidarisation d’un compte bancaire joint
Il peut arriver que les cotitulaires souhaitent reprendre leur indépendance. Comment se passe la désolidarisation d’un compte joint ? Comment se retirer d'un compte joint ?
Démarches pour se désolidariser d’un compte commun
Attention, les banques peuvent avoir des conditions et des modalités de désolidarisation d’un compte joint différentes. Il convient donc de bien se rapprocher de votre banque pour les connaitre.
1/- Un cotitulaire peut décider, de manière unilatérale, de se désolidariser du compte joint.
Cette demande peut, par exemple, avoir lieu au cours d’une séparation ou d’une procédure de divorce. En effet, le fait de prononcer un divorce ou d’acter une séparation ne permet pas de mettre fin automatiquement à la solidarité du compte joint. Encore faut-il en faire la demande formelle auprès de la banque.
Quelles sont les conséquences d’une telle décision ?
En fonction de votre banque et de votre demande, 2 cas de figure sont possibles :
- Soit votre banque transforme le compte joint en compte indivis : votre compte ne peut alors fonctionner qu’avec l’accord de tous les cotitulaires. Il est, ainsi, mis fin pour l’avenir à la solidarité active ;
- Soit votre banque vous « retire » du compte commun : vous n’êtes plus soumis pour l’avenir aux solidarités active et passive du compte joint. Le compte joint est alors transformé en compte ouvert au nom du ou des autres cotitulaires restants. Ainsi, le compte joint devient un compte individuel s’il ne reste qu’un seul titulaire.
Dans tous les cas, il faut adresser sa demande à sa banque dans les conditions convenues contractuellement avec elle (par exemple : une lettre recommandée avec accusé de réception).
À noter : La convention de compte peut prévoir que le cotitulaire doit informer le ou les autres cotitulaires de sa démarche.
2/- En fonction des banques, les cotitulaires peuvent également décider ensemble de la désolidarisation de leur compte joint. Dans une telle situation, le compte joint pourra être amené à être transformé en compte indivis ou même à être bloqué.
Modèle de lettre pour se désolidariser d’un compte joint
Voici un modèle de lettre pour se désolidariser d’un compte joint :
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À [lieu] , le [date]
[Nom, prénom, adresse du cotitulaire]
[numéro de compte, et noms des cotitulaires]
[Adresse de la banque]
Objet : Désolidarisation du compte joint
[Madame/Monsieur],
Je vous prie de bien vouloir noter ma désolidarisation du compte joint n° [numéro de compte joint] ouvert aux noms de [nom et prénoms des cotitulaires] à réception de ce courrier.
Je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer les éventuelles démarches complémentaires à effectuer. Pour ma part, j’ai bien prévu de vous restituer mes moyens de paiements associés (carte bancaire et/ou chéquier).
Bien cordialement,
[Signature]
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Clôture d’un compte joint
Si les cotitulaires sont d’accord pour mettre fin au compte commun, ce dernier peut donc être définitivement clôturé, mettant fin de fait à tous les prélèvements ou virements automatiques (attention à bien anticiper ce point avec vos fournisseurs et/ou créanciers).
Pour connaître les conditions précises de clôture de votre compte joint, renseignez-vous auprès de votre banque car les modalités peuvent différer selon l’établissem*nt.
Comme pour une clôture de compte bancaire individuel, il est nécessaire d’adresser une demande de résiliation dans les conditions prévues contractuellement avec votre banque (par exemple : par lettre recommandée avec accusé de réception).
Modèle de lettre de clôture d’un compte commun
Voici un modèle de lettre de clôture de compte joint :
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À [lieu] , le [date]
[Noms, prénoms, adresse des cotitulaires]
[numéro de compte]
[Adresse de la banque]
Objet : Fermeture du compte joint
[Madame/Monsieur],
Nous vous prions de bien vouloir procéder à la clôture du compte joint n° [numéro de compte joint] ouvert aux noms de [nom et prénoms des cotitulaires].
Nous vous remercions par avance de bien vouloir réaliser, à compter de ce jour, les diverses démarches conduisant à la fermeture définitive de notre compte. Le solde actuel est suffisant pour permettre le paiement des chèques et autres moyens de règlement encore en cours de circulation.
À la date de la fermeture, nous vous prions de nous adresser un relevé de compte détaillé et un chèque représentant le montant du solde définitif.
Nous avons noté que les autorisations permanentes de prélèvement et les ordres de virement permanents qui ont été donnés par l'un d'entre nous antérieurement à cette lettre deviennent caducs par cette clôture.
Bien cordialement,
[Signatures des cotitulaires]
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Que devient le compte joint en cas de décès d’un conjoint ?
Si l’un des deux conjoints vient à décéder, le compte joint continue de fonctionner. Le conjoint survivant peut ainsi continuer de l’utiliser pour ses besoins courants. Cependant, les héritiers du défunt peuvent s’y opposer dans le but de conserver le montant correspondant aux droits de succession.
Le compte joint est transformé en compte individuel lorsqu’il ne reste qu’un seul cotitulaire.
Il est possible de prévoir d’autres modalités en cas de décès dans la convention de compte.
